Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
4001980
Date de dépôt :
30/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2023
Présentation de la marque ODYSSEE POLE DOMOTIQUE ET SANTE 2023
Déposée par voie électronique le 30 avril 2013 par Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ODYSSEE POLE DOMOTIQUE ET SANTE 2023 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-21 du 24 mai 2013.
Le déposant est Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 9 avenue Charles de Gaulle - 23000 - GUERET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 AVENUE Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque ODYSSEE POLE DOMOTIQUE ET SANTE 2023 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODYSSEE POLE DOMOTIQUE ET SANTE 2023 est expirée depuis le 30 avril 2023.
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret a également déposé les autres marques suivantes : GRAND GUERET
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Etablissement public de coopération intercommunale - 9 avenue Charles de Gaulle - 23000 - GUERET - France
DREYFUS & ASSOCIES, Madame Nathalie Dreyfus - 78 AVENUE Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Inscription le 30 janvier 2014 - Rejet partiel n°617624 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-30
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Brochures ; tracts ;
Services de promotion de l'électricité et de la domotique ; distribution de matériel publicitaire dans le domaine de la domotique ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ; installation, entretien et réparation de machines et appareils de bureau ;
Education ; formation ; organisation et conduite d'évènements, de colloques, de conférences, de congrès dans le domaine de la domotique.
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